Santé publique France : le Sénat donne son feu vert

Le Sénat a adopté ce 27 octobre le projet de loi prévoyant la création de la nouvelle agence nationale de santé publique (ANSP), après un premier feu vert donné par l'Assemblée nationale fin septembre.

Santé publique France, qui réunit l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), existe de facto depuis le 1er mai, en vertu d'une ordonnance datée du 15 avril, qui découle de la loi Santé de janvier. La nomination officielle du Pr François Bourdillon à sa tête est parue au « J.O. » en juin dernier.

« Ce regroupement était nécessaire pour simplifier notre paysage des opérateurs de santé publique et rendre notre système plus performant », a estimé la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé, Ségolène Neuville.

En première lecture, les sénateurs ont notamment supprimé l'habilitation donnée au gouvernement de procéder par voie d'ordonnances à des modifications aux fins de mutualisation de fonctions dites de support de plusieurs organismes du champ sanitaire. Ils ont conservé l'ajout apporté par l'Assemblée nationale, qui prévoit la présence de deux députés et deux sénateurs au conseil d'administration de la nouvelle agence. Le projet de loi doit désormais passer en commission mixte paritaire.