Refus de vaccination : un procès en correctionnelle à Auxerre relance le débat sur l’obligation vaccinale

- Mis à jour le 09/10/2014
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Crédit photo : PHANIE

Des parents sont appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour maltraitance. Un couple habitant dans l’Yonne a refusé de vacciner leur fille aînée contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), des vaccinations obligatoires. Un cas prévu dans le Code de la santé publique, passible de six mois de prison et 3 750 euros d’amende.

Les parents ont été signalés à la Protection maternelle et infantile par un pédiatre du centre hospitalier où ils avaient consulté pour la visite des neuf mois. Le service du conseil général de l’Yonne les a d’abord convoqués avant de transmettre le dossier au procureur de la République qui a décidé d’engager des poursuites. « Il n’y a pas d’obligation thérapeutique en France, on est couvert par la loi Kouchner de 2002 », a expliqué le père. Leur avocat Me Emmanuel Ludot décrit le couple comme une famille « parfaitement insérée, aux valeurs tout à fait traditionnelles » avec un « sens très développé de la sécurité sanitaire et des doutes depuis des années sur les effets secondaires des vaccins et le caractère néfaste des adjuvants ». Et d’ajouter : « Ils ne font pas dans l’anti-vaccin primaire, ils n’appartiennent à aucune structure, aucune secte. » L’avocat compte d’ailleurs obtenir à l’audience « la saisine du Conseil constitutionnel pour savoir si l’on peut imposer un vaccin ».

Inquiétudes de la ministre de la Santé

Réagissant sur iTélé, la ministre de la Santé Marisol Touraine a fait part de son inquiétude. « Les vaccins, c’est absolument fondamental pour éviter les maladies », a-t-elle expliqué. « Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (...) La liberté s’arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population », a-t-elle ajouté

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), dans un avis publié en septembre dernier, a remis en cause l’existence du double régime vaccins recommandés/vaccins obligatoires estimant qu’il introduisait une certaine confusion. Selon le Pr Daniel Floret, président du comité technique des vaccinations (HCSP), expliquait au « Quotidien » que la situation actuelle n’était pas « tenable » et servait d’argument aux anti-vaccins. Dans son avis, le HCSP observe que la France est, avec l’Italie, le seul pays qui a encore une obligation vaccinale. Il appelait les autorités à organiser un débat estimant que le maintien ou non de l’obligation vaccinale relevait « d’un choix sociétal ».