S’AGISSANT de la recherche sur l’embryon et les cellules souches, la commission a décidé de passer à un régime d’autorisation encadrée. En première lecture à l’Assemblée, le PS avait protesté contre le maintien du statu quo actuel concernant la recherche sur l’embryon, le principe d’interdiction avec dérogations. La commission a également décidé de réintroduire la levée de l’anonymat pour les donneurs de gamètes à compter du 1^er janvier 2014. Le fait de donner son sperme ou ses ovocytes vaudra consentement à donner son identité, selon le texte.