Qualité de l'air : la France condamnée par la Cour de justice européenne

Dans un arrêt du 24 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France car elle a « dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1^er janvier 2010 ». Ce dépassement concerne 12 agglomérations et zones françaises.

La Cour de justice européenne a été saisie en mai 2018 par la Commission européenne en raison des dépassements des seuils limites de dioxyde d'azote, un gaz polluant principalement lié au trafic routier et en particulier aux moteurs diesel.

Elle condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive européenne qualité de l’air : « la France n’a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces pour que la période de dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d’azote soit la plus courte possible, au sens de la directive ». La France conteste néanmoins le caractère systématique de ces dépassements.

Ce jugement ouvre la voie à d'éventuelles sanctions si rien n'est mis en place pour améliorer la situation.

La France fait partie, avec l'Allemagne et le Royaume-Uni notamment, des pays contre lesquels Bruxelles a décidé d'agir face à cette pollution persistante.

Avec AFP