Psychiatrie : « atteintes graves aux droits des personnes hospitalisées » au CHU de Saint-Etienne

Par
Fabienne Rigal -
Publié le 01/03/2018
st etienne

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Crédit photo : S. Toubon

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié au « Journal officiel » des recommandations en urgence relatives au CHU de Saint-Etienne et aux conditions d’accueil des patients qui sont (ou devraient être) hospitalisés en psychiatrie.

Les contrôleurs font état de « conditions de prise en charge portant des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées », les conditions de vie de certaines personnes hospitalisées constituant « un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ».

Contention, absence de confidentialité, et d’accès aux toilettes… dans les couloirs des urgences

« Depuis plus de cinq ans, les patients qui sont initialement accueillis aux urgences générales du CHU peinent à pouvoir être hospitalisés » en psychiatrie, indiquent les contrôleurs. Ils relatent ainsi la présence de 20 patients relevant de la psychiatrie aux urgences générales : 13 d’entre eux étant allongés dans des brancards dans les couloirs mêmes des urgences, et sept (présents aux urgences depuis 15 heures à sept jours, dont cinq depuis plus de trois jours !) faisant l’objet de contention au niveau des pieds et d’une ou des deux mains.

Pendant ce temps, ils n’avaient pu ni se laver, ni se changer, ni avoir accès à leur téléphone portable, alors qu’ils ne présentaient pas d’état d’agitation. Par ailleurs, « les entretiens avec les médecins et infirmiers, comme la délivrance des traitements, s’effectuaient sans aucune confidentialité ». Le CGLPL note que « toute personne admise en soins sans consentement est systématiquement placée sous contention, avec injection quotidienne d’anticoagulant en prévention de la phlébite et de l’embolie, même si elle n’est pas agitée ».

Les contrôleurs demandent qu'il soit mis « immédiatement un terme aux traitements indignes observés. (...) Des mesures structurelles rapides doivent également être prises. (…) Mais surtout, un projet médical de pôle devra définir de manière précise l’ensemble des besoins de la filière psychiatrique à prendre en charge et les modalités avec lesquelles il sera décidé d’y répondre ».

Pratiques non réglementaires, voire illégales, dans les unités d’hospitalisation complète

Le CGLPL souligne aussi la pratique plus que fréquente de la contention au sein des unités de psychiatrie. « Des patients en soins libres font l’objet, de manière fréquente, de mesures d’isolement associées parfois à de la contention, pour des durées de plusieurs jours. » Dans le pôle psychiatrie, l’isolement est décrit comme « thérapeutique », et « certaines unités pratiquent des « isolements séquentiels de plusieurs semaines ».
Le CGLPL appelle à un arrêt immédiat de ces « pratiques illégales (certaines mesures se prolongent sans contrôle médical, N.D.L.R.) et abusives d’isolement et de contention », et à la mise en place de formations, d’évaluations des pratiques professionnelles, d’un travail de recherche de solutions alternatives et d’une analyse des pratiques.

Le CGLPL note enfin « un défaut d’explication de leurs droits aux patients », infirmiers et cadres n’y étant pas formés.

Prise en charge « empreinte de professionnalisme »

Il constate en parallèle « une prise en charge psychiatrique et somatique par les médecins et infirmiers des différentes unités, empreinte de professionnalisme ; la présence médicale est assurée avec beaucoup de dévouement (…), les médecins travaillent avec les patients en bonne transparence et avec des rapports de confiance. »
Il ajoute que « le contrôle s’est déroulé dans une ambiance sereine et constructive, et l’évocation des premiers constats opérés durant la visite a suscité une attention et une prise en compte forte de la communauté médicale et soignante du CHU. Un courrier du directeur de l’hôpital (...) témoigne du reste d’une réelle volonté de changement. Néanmoins, la gravité et le caractère structurel des constats du CGLPL ne permettent pas de laisser l’établissement seul face à ses difficultés. »

Ces recommandations ont été transmises à Agnès Buzyn, qui dispose d’un délai de trois semaines pour y répondre.


Source : lequotidiendumedecin.fr