Prothèses PIP : le TGI de Paris écarte la responsabilité du certificateur TÜV

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a écarté le 29 septembre la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans une affaire concernant une femme porteuse d’implants mammaires PIP. La plaignante avait assigné le certificateur et l’assureur de PIP, Allianz. Le tribunal a estimé que la faute qu’elle reprochait à TÜV « n’est pas démontrée ». En revanche, l’assureur a été condamné à lui verser une provision de 12 000 euros.

Selon un communiqué de TÜV, il s’agit de « la première décision rendue en France sur le fond par des juges professionnels à la suite de demandes dirigées à l’encontre de TÜV Rheinland dans le cadre de l’affaire PIP ».

TÜV est impliqué dans plusieurs affaires. Un jugement rendu le 14 novembre 2013 par le tribunal de commerce de Toulon a reconnu le certificateur civilement responsable, pour avoir « manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance » et l’a condamné à payer 3 000 euros de provision à 1 700 porteuses de prothèses frauduleuses, en attendant des expertises individuelles.TÜV a fait appel. Mais la cour d’appel d’Aix-en-Provence a refusé de suspendre l’exécution de cette décision. Sur le fond, cette affaire devrait être rejugée dans les prochains mois.

Au pénal, le fondateur de PIP Jean-Claude Mas a été condamné le 10 décembre 2013 à quatre ans de prison ferme, mais il a fait appel.

L’Agence des produits de santé (ANSM) a fait état de plus de 7 500 ruptures de prothèses et 3 000 effets indésirables, pour un nombre de porteuses estimé à 30 000 en France et 300 000 dans le monde.