Prothèses à 100 %, soins courants revalorisés : accord entre la Sécu et les dentistes

Par
Loan Tranthimy -
Publié le 04/06/2018
accord dentistes

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Crédit photo : S. Toubon

« Un accord historique. » Incisif, le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, n'a pas caché sa satisfaction, ce lundi, à propos de l'accord que l'assurance-maladie a conclu avec deux syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux (CNSD et Union dentaire), représentatifs de 60 % de la profession.

Cet accord, mise en musique de la promesse Macron sur le reste à charge zéro pour les soins prothétiques, « est globalement bénéficiaire pour une très grande majorité des cabinets dentaires », assuré le patron de l'assurance-maladie devant la presse.

Une opération à 1,2 milliard d'euros 

L'investissement financier total de l'assurance-maladie (AMO) et des complémentaires (AMC) représente 1,2 milliard d'euros en cinq ans (700 millions pour la Sécu et 500 millions d'euros pour l'AMC) – dont un gain net de 287 millions d'euros pour revaloriser les honoraires de la profession.

Négocié pendant huit mois, le compromis prévoit une forte revalorisation des tarifs (de 40 % à 60 %) des soins conservateurs. Pour la dévitalisation d'une molaire, le dentiste pourra facturer 110 euros au lieu de 81,94 euros (34,2 %). Idem pour une extraction de dent de lait : le tarif grimpe de 16,72 euros à 25 euros (+49,5 %).

En contrepartie, l'accord prévoit un plafonnement des tarifs pour 70 % des actes prothétiques à l'horizon 2022, réduisant ainsi le reste à charge des assurés (qui représente jusqu'à 40 % sur les actes prothétiques).

Un dispositif progressif

Pour tenir la promesse d'un remboursement intégral (reste à charge zéro pour certaines prothèses), trois paniers de soins dentaires ont été définis par les partenaires conventionnels.

Le panier dit « reste à charge zéro » (RAC 0) devrait concerner 6 millions d'actes (46 % des actes prothétiques). Les tarifs varieront selon le matériau et la localisation de la dent. Exemple, une couronne métallique sera plafonnée à 290 euros alors que son prix moyen actuel est de 327 euros. 87 % des couronnes sur les incisives, canines et premières prémolaires actuellement facturées seront demain dans le panier à reste à charge zéro, précise Nicolas Revel.

Le deuxième panier « à charge modéré » va couvrir 3,3 millions d'actes (25 %). Enfin, le panier à tarifs libres (implants, etc.) sans plafond et sans obligation de prise en charge par les complémentaires, concernera 3,3 millions d'actes (29 %).

Pour les patients, le plafonnement de certaines prothèses démarrera dès 2019 pour une mise en place du RAC zéro dès janvier 2020 pour les couronnes et les bridges. En 2021, le RAC zéro concernera les prothèses amovibles. « Pour un assuré édenté ayant besoin d'une prothèse amovible, son reste à charge passera de 570 euros à zéro euro après remboursement de l'AMO et l'AMC », se félicite Nicolas Revel.

Sauvegarde

Tout comme l'accord conventionnel avec les médecins, celui des chirurgiens-dentistes prévoit une clause de sauvegarde. « Cet accord nécessite un suivi, reconnaît le patron de la CNAM. Si nous constatons un déséquilibre entre ces trois paniers dans un sens comme dans l'autre, on a prévu de rouvrir les négociations. »

La Mutualité française a salué un « progrès indéniable pour l'accès aux soins ». Mais elle sera « attentive au coût global de la réforme du reste à charge ». « Afin d’en mesurer l’impact économique pour nos mutuelles, nous attendons maintenant la fin de la négociation en optique et audioprothèse », déclare Thierry Beaudet, président de la Mutualité française.  


Source : lequotidiendumedecin.fr