Projet de loi de santé : pas d’accord de la commission mixte paritaire, retour à l’Assemblée le 16 novembre

- Publié le 27/10/2015
- Mis à jour le 27/10/2015

Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, n’est pas parvenue à s’accorder sur une version commune du projet de loi sur la santé, qui doit instaurer notamment le tiers payant généralisé.

Après l’Assemblée en avril, le Sénat, à majorité de droite, avait adopté début octobre en première lecture ce projet de loi, mais en supprimant les dispositions relatives à l’extension du tiers payant à tous les assurés d’ici à 2017, bête noire des médecins libéraux, ainsi que celles sur la création du paquet de tabac neutre, que refusent les buralistes.

La CMP n’étant pas parvenue à dégager un compromis, le texte va revenir à partir du 16 novembre en nouvelle lecture à l’Assemblée, où le gouvernement a prévu que soient réintroduites ces deux mesures emblématiques.

Le projet de loi doit être adopté définitivement par le Parlement d’ici à fin 2015, l’Assemblée ayant le dernier mot en cas de désaccord persistant entre les deux chambres.