Pourquoi une journée de solidarité ? Les réponses de Delaunay

À quelques jours du lundi de Pentecôte, la ministre en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie a fait toute la transparence sur l’utilisation des fonds issus de la journée de solidarité, instaurée après la canicule de 2003 à l’origine de quelque 15 000 décès.

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les recettes de cette journée s’élèvent à 18,6 milliards d’euros depuis 2004, dont 2,39 milliards en 2012. Elles constituent 11,7 % des ressources de la CNSA (20,5 milliards), issues en majeure partie de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) médico social. En 2013, les recettes de la contribution sociale autonomie (CSA) devraient être « un peu inférieures » aux 2,448 milliards prévus, à cause de la crise économique, a prévu Luc Allaire, directeur de la CNSA.

Ces recettes permettent notamment de recruter du personnel pour les maisons de retraite et établissements spécialisés, de financer des travaux de modernisation ou de financer des heures d’aide à domicile pour les personnes en perte d’autonomie. « Chaque personne qui contribue peut se dire que c’est bien pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées qu’elle travaille un jour supplémentaire », a argumenté la ministre, alors que la CFTC demande au ministre du Travail Michel Sapin d’y mettre fin. « Quel sens y a-t-il à obliger les salariés qui sont régulièrement au chômage technique à travailler une journée de plus ? », interroge le syndicat.

Extension envisagée de la CSA

Depuis le 1er avril, la contribution additionnelle solidarité autonomie (CASA), qui touche les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu, complète le dispositif.

Ils sont désormais soumis à un prélèvement de 0,3 % sur leurs pensions qui contribuera au financement à partir de 2014 du projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées a rappelé Michèle Delaunay. Néanmoins, les 450 millions d’euros que rapportera cette taxe en 2013 bénéficieront à titre exceptionnel au fonds de solidarité vieillesse. En 2014, les 600 millions prévus devraient eux revenir à la CNSA.

Une extension de la CSA à d’autres contributeurs comme les artisans et professions libérales est « effectivement envisagée » a affirmé Michèle Delaunay. « Le vieillissement et le risque d’autonomie me paraissent universels, la contribution me paraît devoir l’être », a-t-elle argumenté, tout en précisant que rien n’était arbitré.

Détournement et sous-consommation ?

Selon l’AD-PA (directeurs de services à domicile et d’établissements pour personnes âgées), 3 milliards d’euros issus de la journée de solidarité ont été détournés de leur objectif, empêchant ainsi la création de 100 000 emplois. « L’AD-PA attend la plus grande transparence de l’État sur la gestion 2013. Ainsi, les 170 millions d’euros de la CNSA réaffectés vers les départements doivent être utilisés en toute clarté en faveur de l’aide aux personnes âgées, sous peine d’inaugurer un nouveau mode de détournement. La CASA supportée par les retraités pour financer la future prestation autonomie, doit y être intégralement affectée dès 2014, faute de quoi il s’agirait d’une malversation sans précédent » prévient l’association.