Maisons de santé, équipes de soins primaires, CPTS... Qui fait quoi ? La CNAM dissèque la coordination

Par
Marie Foult -
Publié le 28/02/2019
Maison de santé

Maison de santé
Crédit photo : Phanie

Alors que les précédentes séances de négociation interpro s'étaient penchées sur les missions socles des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), leurs missions complémentaires et leur financement, la réunion du jour a été consacrée ce jeudi à la coordination de proximité existante – sous la forme des équipes de soins primaires (ESP), des maisons pluriprofessionnelles (MSP) et centres de santé. Avec une question : comment articuler l'existant avec les nouvelles CPTS, amenées à mailler tout le territoire à l'horizon 2022 ?

Les équipes de soins primaires, outil flexible

Les équipes de soins primaires (ESP), créées en 2016 par la loi Touraine, constituent le premier échelon autour des généralistes. C'est une forme de coordination « très souple », moins formalisée et intégrée que les maisons ou centres de santé, mais passant a minima par la transmission organisée d'informations, sur la base s'un projet de santé. 

D'après une étude menée auprès des ARS en 2018, il n'y avait que 50 projets d'équipes de soins primaires, dont neuf en place. Elles abritent en moyenne six à dix professionnels de santé – dont un à quatre généralistes, des pharmaciens, des sages-femmes, des kinés. Les actions peuvent s'adresser à l'ensemble de leur patientèle ou à certaines catégories seulement, voire à certaines pathologies (BPCO, diabète). Les projets d'ESP sont portés par les unions régionales (URPS) et peuvent bénéficier du fonds d'intervention régional (FIR). La CNAM cite les équipes de soins primaires « coordonnées localement autour du patient » (ESP-CLAP) dans les Pays de la Loire. Au programme : prévention, éducation thérapeutique, protocoles pluriprofessionnels…

Selon la CNAM, « le temps de concertation et de coordination entre les membres de l’équipe pourrait faire l’objet d’une valorisation des forfaits structures fixés dans les conventions mono catégorielles ». Reste à savoir comment se fera l'articulation avec les CPTS.  

1 200 MSP couvrent 3,6 millions de patients

Les maisons de santé pluriprofessionnelles sont actuellement au nombre de 1 200 – dont 710 ont adhéré à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) à fin décembre 2018.

Trois millions de patients ont déclaré un médecin traitant exerçant dans une maison de santé (leur file active est de 3,6 millions de patients) et 4,5 % des généralistes conventionnés y exercent. La région phare est Auvergne-Rhône-Alpes. Elles restent peu développées en région PACA.

Les MSP sont des structures assez « hétérogènes », constate la CNAM. En moyenne chaque MSP héberge 5 généralistes, 0,4 médecin (ETP) d'une autre spécialité et 9,6 paramédicaux. La moitié des MSP comprennent plus de 15 professionnels et les 10 % les plus importantes comportent 32 professionnels de santé.

2 062 centres de santé soignent 1,9 million de patients

2 062 centres de santé (polyvalents, infirmiers et dentaires) sont recensés sur le territoire dont 1 627 adhérents à l'accord national (et 465 centres polyvalents ou médicaux). Près de 800 000 patients ont déclaré un médecin traitant exerçant dans un centre de santé et 1,9 million de patients constituent la file active des centres de santé. 

C'est en Ile-de-France que les centres de santé polyvalents ou médicaux sont les plus nombreux (201) ainsi que dans les Hauts-de-France et la région Grand Est. D'autres régions en comptent peu (Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire, DOM-TOM).

Quelle articulation avec les CPTS ?

Afin d'assurer l'articulation entre les structures existantes et le futur accord conventionnel interpro (ACI), l'Assurance-maladie propose que deux niveaux d'exercice coordonné « complémentaires » soient instaurés. 

Le premier se situe « en proximité du patient », avec les centres de santé, les maisons de santé et les équipes de soins primaires (ESP) pour répondre aux besoins de prise en charge des patients « au niveau individuel ». Un second échelon, plus large, se ferait « au niveau territorial » avec les CPTS, l'objectif étant de couvrir la population du bassin de vie. Il s'agit d'améliorer l'offre de soins et la coordination des parcours « au-delà du champ de la patientèle de chaque professionnel de santé », avec l'implication d'autres acteurs que les libéraux (établissements sanitaires et médico-sociaux), précise la CNAM.

En clair, les missions des CPTS s'étendent à l'échelle de la population de tout le territoire ciblé, ce qui suppose des « moyens déployés différents ». La CNAM cite « la fonction du coordonnateur » qui serait particulière mais aussi les outils de partage d'information (à étendre aux sorties d'hospitalisation, par exemple).  


Source : lequotidiendumedecin.fr