LU POUR VOUS

Publié le 16/12/2008
- Mis à jour le 16/12/2008
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Le conseil syndical : missions et fonctionnement.

Cet aide-mémoire clarifie et actualise la législation en vigueur par une présentation exhaustive des différentes missions du conseil syndical, des zooms et des exemples pour apporter un éclairage supplémentaire sur les questions les plus pointues.

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