À l’origine de la proposition de loi, Pierre Morel A l’Huissier s’explique

LE QUOTIDIEN – Quelles sont les motivations qui ont poussé à la rédaction de ce texte ?

PIERRE MOREL A L’HUISSIER – Il convient de revenir au débat sur la loi HSPT [Hôpital, patients, santé et territoires] au cours de laquelle j’avais déjà sollicité ce type de dispositif avec opposabilité aux ARS [agences régionales de santé] et aux SROS [schémas régionaux d’organisation sanitaire].

Comment ont été réunis les députés signataires de votre proposition de loi. Ont-ils des profils proches, souffrent-ils dans leurs départements d’une pénurie de médecin... ?

Il n’y a pas de réunion de Députés signataires. Un parlementaire prend une initiative – en l’occurrence moi-même, député de la Lozère – qu’il adresse à l’ensemble des collègues de son groupe pour une éventuelle cosignature.

Comment applique-t-on des normes d’accessibilité aux soins quand la démographie médicale ne suit pas ?

Ce type de norme a été imposé à la Poste qui s’y conforme progressivement. La liberté d’installation tant défendue doit tenir compte également des contingences liées à l’aménagement du territoire et au respect du libre accès de tous aux soins. Les normes seront une orientation imposées aux ARS et aux praticiens. Chacun se doit d’appréhender qu’il ne vit pas seul, isolé mais dans un dispositif collectif et national qui exige certaine contraintes. Cela doit conduire à changer certaines mentalités un peu rétives aux évolutions

sociologiques et sociétales. Le législateur est là pour marquer et prévoir les évolutions.

C’est le sens de cette proposition que j’assume pleinement. Ce dispositif peut être plus ou moins appliqué avec rigueur. Enfin il me semble plus protecteur que le développement de dispositifs technologiques qui éloignent encore praticien et patient.