Loi de santé : les sénateurs écolos veulent muscler la lutte contre les refus de soins

Publié le 11/09/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Les sénateurs écologistes viennent de déposer plus de 200 amendements pour remodeler le projet de loi de santé débattu au Sénat à partir de lundi. « Très en retrait par rapport à ce qui avait été étudié à l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale a réécrit (en commission) des parties importantes du projet de loi santé », a regretté ce vendredi Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et vice-présidente de la commission des Affaires sociales.

L’accès aux soins fait partie des priorités. « Nous allons demander une réécriture complète de l’article sur les refus de soins pour sortir du flou », expose-t-elle. En cas de refus de soins, les écologistes souhaiteraient que le patient puisse être accompagné par une association. Le praticien et le patient devraient défendre leurs arguments devant de nouvelles instances qui ne seraient plus ordinales. Un nouvel observatoire national des refus de soins pourrait arbitrer les conflits. « Ces refus de soins ne font l’objet que de très rares condamnations devant les instances ordinales. Il convient que des structures ad hoc s’en emparent même si des représentants de l’Ordre des médecins pourront y siéger. »

Le CEPS, chambre noire ?

Les propositions écolos visent aussi à renforcer la lutte contre les conflits d’intérêts en santé. Une dizaine d’amendements défendent un contrôle plus démocratique du comité économique des produits de santé (CEPS), qui fixe les prix des médicaments. « Nous jugeons qu’il est urgent que des parlementaires participent à ce comité, qui ne doit plus être une chambre noire », souligne la vice-présidente de la commission des Affaires sociales.

Laurence Mauduit

Source : lequotidiendumedecin.fr