Censure partielle de la dispense d’avance de frais

Les « Sages » rabotent le tiers payant, et maintenant ?  Abonné

Publié le 25/01/2016
Pour le Conseil constitutionnel, le législateur n'a pas suffisamment encadré le tiers payant sur...

Pour le Conseil constitutionnel, le législateur n'a pas suffisamment encadré le tiers payant sur...
Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Un « camouflet », une « claque » pour Marisol Touraine selon certains, un caillou dans sa chaussure pour d’autres. La décision du Conseil constitutionnel (saisi par l’opposition) d’invalider partiellement la réforme du tiers payant généralisé, en ne validant l’obligation que pour la part Sécu du paiement, est en tout cas un désaveu pour le gouvernement qui avait fait de cette réforme un marqueur politique.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 16€/mois (résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte