- Le 4 février, la cour d’appel de Versailles a condamné Bouygues Télécom à démonter une antenne-relais, à Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône, aucun élément sanitaire ne permettant « d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ». La cour ajoutant notamment que « l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes-relais demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ».
- Le 16 février, c’est le tribunal de grande instance de Carpentras qui ordonne à SFR de démonter une antenne-relais installée dans un vignoble à Châteauneuf-du-Pape, en raison de sa « nuisance esthétique » et de « l’incertitude actuelle subsistant sur la prétendue innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes-relais ». Le tribunal a choisi de « faire prévaloir le choix de la protection de l’intégrité physique (des plaignants) et la prévention du risque sanitaire les concernant, plutôt que de tabler sur une croyance aveugle en la suffisance de normes non intangibles, ce qui n’est manifestement pas avéré à ce stade de la recherche scientifique ».
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