L'Assurance maladie va pouvoir transmettre aux médecins traitants les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19, grâce à un avis de la CNIL rendu le 7 juillet, indique Thomas Fâtome, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), mercredi dans « Les Echos ».
Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l'envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 s'est heurté à des réticences de la CNIL, dont le feu vert s'est fait attendre.
« Avec l'avis de la CNIL » (Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui a été « obtenu ce mardi, nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l'évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus », déclare Thomas Fâtome.
Garde-fous
Les médecins libéraux devraient recevoir la liste de leurs patients non vaccinés « à l'horizon de mi-juillet », assurait hier mardi l'entourage du ministre de la Santé.
Dans son avis, la CNIL rappelle que, sur le principe, elle n’est pas favorable à la constitution de listes de patients non vaccinés. Mais elle estime que le contexte sanitaire peut justifier cette décision, à condition que l'envoi de ces listes soit sécurisé afin d'assurer leur confidentialité et que seuls les paticiens qui en font la demande les reçoivent.
La liste devra être « supprimée par le médecin dès la fin de l’action de sensibilisation », précise la CNIL qui ajoute que l'action vise à « informer et sensibiliser les personnes et non à essayer de les convaincre lorsqu’elles indiqueront ne pas souhaiter se faire vacciner ».
Pour promouvoir la vaccination contre le Covid-19, « désormais, tout contact physique ou téléphonique avec l'Assurance maladie se termine avec une interrogation très ouverte pour accompagner ceux qui le souhaitent et proposer un créneau de vaccination », ajoute Thomas Fâtome. « Nous sommes en lien avec d'autres caisses de Sécurité sociale, comme la CAF et l'Assurance vieillesse, pour diffuser cette pratique », ajoute-t-il.
« La vaccination, c'est maintenant »
L'Assurance maladie continue par ailleurs ses « partenariats avec les associations caritatives, les collectivités, les bailleurs sociaux, toujours en lien étroit avec les ARS » (Agences régionales de santé), poursuit-il. « Mais il reste du chemin à parcourir. Par exemple, un tiers des patients qui ont une obésité morbide ne sont pas vaccinés », souligne-t-il.
Cet été, « l'Assurance maladie restera totalement mobilisée pour la vaccination » et « le message est simple : il n'y a aucune raison d'attendre la rentrée », relève Thomas Fâtome. « La vaccination, c'est maintenant », insiste-t-il. « Les centres sont ouverts, les doses disponibles, le délai entre deux doses peut aller de trois à sept semaines, vous pouvez changer de centre pour avoir votre première ou seconde injection sur votre lieu de vacances. Il n'y a plus aucun obstacle matériel ! », conclut-il.
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