IL NE FAUDRAIT pas voir dans ce rapport d’étape de la mission sur l’avenir de la psychiatrie, ciblé sur les soins sans consentement, un désaveu de la loi du 5 juillet 2011. C’est par pragmatisme, eu égard à un calendrier imposé, que les députés Jean-Pierre Barbier (président, Isère, UMP) et Denys Robiliard (rapporteur, Loir-et-Cher, SRC) ont choisi cette porte d’entrée.
Révision de la loi sur les soins sans consentement
Les députés prônent l’apaisement et lancent des pistes
Publié le 03/06/2013
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