L’Europe de la santé se construit

Les députés européens facilitent les soins transfrontaliers  Abonné

Publié le 24/01/2011
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Crédit photo : AFP

CETTE DIRECTIVE est née de plusieurs arrêts de la Cour européenne de Justice qui, dès 1997, avait estimé que des assurés d’un pays de l’Union Européenne pouvaient se faire soigner librement dans un autre État membre aux frais de leur assurance-maladie d’origine, mais que ce droit était limité aux soins ambulatoires ou urgents. Dans le domaine hospitalier, les traitements transfrontaliers restent néanmoins soumis, hors urgence et cas particuliers, à une autorisation préalable de l’État d’affiliation de l’assuré.

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