Dans l’avenant 8, les complémentaires santé s’étaient engagés à hauteur de 150 millions d’euros en faveur du développement des nouveaux modes de rémunération (forfaits pour les médecins traitants notamment). Problème : ce mécanisme (quels forfaits ? quel type de prélèvement ?) n’a jamais été précisé depuis un an. Le PLFSS transforme cet engagement conventionnel des complémentaires en... contribution sonnante et trébuchante (sous la forme d’une taxe indirecte). Pour l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM), ce « dispositif parafiscal particulièrement complexe » transforme les mutuelles et assureurs en « payeurs invisibles » et compromet la poursuite de leur engagement dans la vie conventionnelle.
Les complémentaires « payeurs aveugles » ?
Publié le 10/10/2013
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Source : Le Quotidien du Médecin: 9270
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