Les cinq axes du plan contre la pollution de l’air présentés en conseil des ministres

- Publié le 01/10/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Crédit photo : S TOUBON

La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a présenté, mercredi 30 septembre en conseil des ministres, son plan d’action pour « améliorer la qualité de l’air ».

En cas de pics de pollution

La circulation alternée et la limitation de vitesse, pourront être déclenchées « dès la prévision d’un pic de pollution faisant pressentir un dépassement prolongé » des seuils d’information et d’alerte, et non plus une fois que le pic est constaté – comme c’est le cas actuellement. Ces mesures « pourront être maintenues durant plusieurs jours même si la pollution fluctue ».

La ministre compte créer « un comité de la qualité de l’air », réunissant élus, associations, experts, chambres d’agriculture et d’industrie autour du préfet, pour « garantir une concertation sur les mesures à prendre ». À la demande du comité, le préfet pourra décider d’appliquer limitation de vitesse, contournement des agglomérations par les poids lourds, et limitation de la circulation aux véhicules disposant des certificats de qualité de l’air.

Quatre pastilles de couleur

Les « certificats de qualité de l’air » sous forme de pastilles de couleur seront mis en place au 1er janvier 2016, classant les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Les collectivités pourront par exemple créer « des zones à circulation restreinte », réservées à certains véhicules toute l’année, ou certains jours, proposer des avantages de stationnement « aux seuls véhicules électriques ou aux véhicules les plus faiblement émetteurs de polluants ».

Agriculteurs

10 millions d’euros seront dégagés du fonds pour la transition énergétique pour renouveler les matériels d’épandages et réduire l’usage de pesticides polluants.

Indemnité vélo

ll est prévu de mettre en place une « indemnité kilométrique vélo », de 25 centimes/km, pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. L’entreprise prendra en charge ce coût sur la base du volontariat et sera « exonérée de charges sociales sur sa participation ».

Vieux chauffages

Le plan d’action comprend également la création d’une aide, pouvant aller jusqu’à 1 000 euros, pour les ménages qui remplaceront leur vieil appareil de chauffage (au bois, vieux poêle ou foyer ouvert) par un moyen moins polluant.