Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement, les patients internés en psychiatrie à la demande d’un tiers ou du préfet doivent être systématiquement présentés d’ici le quinzième jour de leur hospitalisation à un juge des libertés et de la détention (JLD), qui peut maintenir la mesure, prononcer une mainlevée ou requérir une expertise.