Le HCSP contre une nouvelle voie de dérogation

LE HAUT CONSEIL de la santé publique (HCSP) émet un avis négatif sur un article d’un projet de décret qui octroie un délai supplémentaire pour la réalisation de travaux de désamiantage « dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ». La réglementation actuelle prévoit un « calendrier impératif » de trois ans, renouvelable une fois de trois années supplémentaires après avis du HCSP. Pour le Haut Conseil, l’article 10 du projet de décret relatif à « la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’exposition de l’amiante dans les immeubles bâtis » offre une « sur-prorogation » au délai légal maximal de 6 ans qui risque d’encourager les propriétaires d’immeuble à différer davantage leurs travaux. Le HCSP pointe déjà de récurrents retards de calendrier d’opération de désamiantage, comme c’est le cas au CHU de Caen. Il « regrette que cette situation puisse traduire un sentiment diffus selon lequel le non-respect de la réglementation relative aux travaux de désamiantage n’est pas grave ». Au contraire, ce non-respect est source de « risque inacceptable pour le public et les personnels de ces établissements », souligne le HCSP, qui appelle les différentes parties concernées à mettre en « œuvre de manière diligente » ce type d’opération « en tenant compte dès le début » des délais de procédure « parfois longs ».