Le scandale des Saints-Pères avait mis en évidence le flou qui régnait sur le don du corps à la science, dans la loi et sur le terrain. Après l'inscription des grands principes de respect, de dignité, de gratuité et d'anonymat dans la loi de bioéthique de 2021, un décret publié au « Journal officiel » le 28 avril 2022 est venu préciser les conditions du don et du consentement, les modalités du transport du corps, et le fonctionnement, la gouvernance et l'éthique des 28 centres. Est précisé que le transfert du corps doit être pris en charge par l'établissement ayant recueilli le consentement ; mais la restitution à la famille se fait aux frais de cette dernière - quand il y a restitution, celle-ci n'étant pas automatique. Les établissements doivent organiser chaque année une cérémonie du souvenir en hommage aux donneurs, et être doté d'un comité éthique, scientifique et pédagogique.
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