C’est la surprise de l’été. Saisi par les députés socialistes, le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision datée du 4 août (et parue le 11 au « Journal officiel »), plusieurs articles de la loi du 21 juillet dite « Fourcade », adoptée quelques jours plus tôt par la représentation nationale dans le but de corriger ponctuellement la loi HPST. Ont été ainsi déclarées « non conformes à la constitution » les dispositions relatives à la RCP, à la réforme de la biologie et aux réseaux de soins mutualistes. Trois gros morceaux.