« C’EST TRÈS TRISTE et très préjudiciable pour les victimes », s’exclame Catherine Brault, avocate et référente victimes au sein de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris en apprenant la décision du Conseil constitutionnel*. La haute juridiction vient en effet de censurer un article de la loi du 8 février 2010 qui a inscrit l’inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal.
Inceste sur mineurs
Le Conseil constitutionnel censure la loi
Publié le 19/09/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
À l’Institut Curie, un parcours dédié aux femmes jeunes atteintes de cancer du sein
Pr Caroline Robert (oncologue) : « Fabriquer en quelques semaines un ARN spécifique d’une tumeur est un progrès technologique énorme »
Des radios générées par IA bien difficiles à repérer, même pour un œil aguerri
Un consensus d’experts et patientes renomme le SOPK pour mieux diagnostiquer les femmes