Augmentation de la contribution foncière des entreprises

Le CNPS se félicite du succès de sa mobilisation  Abonné

Publié le 28/11/2012

Le Centre national des professions de santé (CNPS), qui avait bataillé ferme contre l’augmentation subite de la contribution foncière des entreprises (CFE), se félicite d’avoir « fait bouger les lignes ».

En effet, la commission des finances du Sénat a récemment indiqué qu’elle déposerait un amendement à la loi de finances 2013, afin d’autoriser les collectivités locales à recalculer la cotisation foncière des petites entreprises, et limiter les augmentations (parfois un triplement, voire un quadruplement) constatées récemment.

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