Concilier les intérêts de la mère et de l’enfant

L’accouchement dans l’anonymat est sauvé  Abonné

Publié le 24/05/2012

IL Y A QUELQUES JOURS, le Conseil constitutionnel a réaffirmé la constitutionnalité de deux dispositions du Code de l’action sociale et des familles relative à l’accès aux origines personnelles des enfants nés sous X qui étaient visées par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La question avait été posée à l’initiative de Matthieu Evers, 49 ans, nés sous X et à la recherche de l’identité de sa mère biologique.

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