La justice ordonne à l’État de trouver un hébergement spécialisé à une handicapée

Publié le 07/10/2013

Le tribunal administratif de Pontoise a ordonné ce lundi 7 octobre à l’État de « prendre toutes dispositions » pour qu’Amélie Loquet, 19 ans, atteinte du syndrome de Prader-Willi, de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement (TED), ait une place en hébergement spécialisé.

Ses parents, soutenus par l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) avaient lancé une requête en référé-liberté, espérant ainsi créer un précédent judiciaire.

« C’est la justice avec un grand J pour les handicapés. La justice met une arme à leur disposition », a réagi Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei.

Dans son ordonnance datée du 7 octobre, le tribunal administratif de Pontoise a « enjoint au directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France de prendre toutes dispositions pour qu’une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents ».

Cette injonction est assortie « d’une astreinte financière de 200 euros par jour de retard », a précisé le tribunal dans un communiqué.

Selon l’UNAPEI, cette décision pourrait créer un précédent. « L’injonction que prononce le tribunal dans cette affaire nous donne un espoir pour Amélie mais aussi pour l’ensemble des personnes concernées », a souligné Thierry Nouvel.

 C.G. (avec AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr