Délégation d'actes dans le suivi du diabète, en radiologie, et dans la filière visuelle…

La HAS tire un bilan mitigé des protocoles de coopération

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Publié le 07/03/2016

La Haute autorité de santé (HAS) publie un premier état des lieux des protocoles de coopération, qui ont vu le jour avec la loi Bachelot de 2009 et dont l'objectif est « d’opérer entre professionnels des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. »

Depuis cinq ans, 106 protocoles ont été transmis à la HAS par 21 ARS pour avis. Fin 2014, 1 200 professionnels dont 760 médecins adhéraient à 25 dispositifs (sur 38 autorisés).

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