Adoption

La Cour de cassation n’est pas dupe  Abonné

Publié le 15/03/2011

L’ADOPTION d’un enfant au lendemain de sa naissance n’est pas autorisée car elle révèle, selon la Cour de cassation, une précipitation incompatible avec un consentement libre et éclairé de sa mère naturelle. La Cour n’a pas accepté qu’une adoption réalisée dans ces conditions soit reconnue en France et retranscrite à l’état civil français.

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