La cour d’appel annule la mise en examen de Martine Aubry dans le dossier de l’amiante

La cour d’appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen pour « homicides et blessures involontaires » de Martine Aubry dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l’amiante. Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies ont également été annulées.

Dans cette affaire qui concernait l’exposition des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, instruite par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy qui, depuis, a quitté ses fonctions, l’ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). La juge s’est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l’amiante et à l’influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu « l’usage contrôlé » de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997. La juge Bertella-Geffroy estimait que Martine Aubry n’avait pas pris les mesures à même d’éviter les conséquences dramatiques de l’exposition des travailleurs à l’amiante.

Satisfaction de l’ex-minsitre du Travail

Cette dernière s’est félicitée de la décision de la cour d’appel. « La justice reconnaît aujourd’hui qu’aucune faute ni négligence ne peut m’être imputée dans le drame de l’amiante, comme je n’ai cessé de le dire depuis le premier jour », a déclaré l’actuelle maire de Lille dans un communiqué. « J’ai toujours agi en fonction de l’état des connaissances pour protéger au mieux les salariés », a-t-elle ajouté. Et de poursuivre : « Chacun sait que j’ai toujours agi, comme fonctionnaire et aussi comme ministre, pour défendre et conforter les droits des salariés, et les protéger contre les risques au travail. » Elle a aussi rappelé les mesures qu’elle avait prises en tant que ministre du Travail, la création notamment de la « cessation anticipée d’activité pour les salariés de l’amiante, ainsi que le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ». La maire de Lille a ensuite assuré les victimes de son soutien et affirmé qu’elle continuerait de se battre « au plan local, comme au plan national pour que leurs droits soient reconnus », notamment le « droit à un procès qui permette d’identifier les responsabilités individuelles et collectives ».

Les victimes en cassation

Les victimes ont, elles, décidé de se pourvoir en cassation. L’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA) estime que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’est « disqualifiée ». « Cet arrêt est une caricature de l’affaire de l’amiante, il glorifie le Comité permanent amiante (CPA), instrument de lobbying des industriels de l’amiante », a déclaré François Desriaux, son vice-président.