IVG : l'examen de la loi sur sur le délit d'entrave tourne à l'injure entre députés

Par Coline Garré
Publié le 24/11/2016
- Mis à jour le 24/11/2016

L'examen en commission des affaires sociales ce mercredi 23 novembre, de la proposition de loi socialiste sur l'extension aux sites internet du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a donné lieu à de vives invectives et injures entre députés, qui ont conduit la présidente Catherine Lemorton (PS) a interrompre à deux reprises la séance.

Le député de Corrèze Alain Ballay (successeur de Sophie Dessus, décédée en mars) a glissé, en référence notamment aux débats « de primaire », qu'il était « inquiétant de voir revenir (...) une remise en cause de l’IVG ». Son intervention a été interrompue par des protestations LR, notamment de Dominique Tian (ex-soutien de Bruno Le Maire, rallié à Fillon) et Bérengère Poletti (filloniste), poussant la présidente PS de la commission Catherine Lemorton à suspendre la séance brièvement.

La proposition de loi adoptée

Lorsque la séance reprend, Alain Ballay tente de s'exprimer. Jusqu'à ce que fuse « Mais qui c'est, ce con ? », de la bouche du député LR Denis Jacquat, qui dénigre sa qualité de suppléant. « Un juron prononcé pas méchamment, avec un sourire », a nuancé Denis Jacquat auprès de l'AFP, tout en disant ne rien regretter. Et Catherine Lemorton de suspendre une nouvelle fois la séance, jusqu'à 12 h 15, dénonçant alors « une réaction quasi hystérique » des députés LR. « J'ai eu l'impression en rentrant dans cette commission à 9 h 30 qu'on était dans une bonbonne de gaz et qu'il suffisant d'une étincelle pour que ça explose. Et ça a été le cas » a-t-elle regretté.

Après la « calomnie et la manipulation politique » des propos du député Ballay, « le travail de notre commission aujourd'hui ne peut pas se dérouler sereinement », a affirmé Jean-Pierre Door, avant de partir, laissant la commission sans député LR.

La proposition de loi a finalement été adoptée par les députés, après avoir été réécrite par le biais d'un amendement de Catherine Coutelle.

L'article unique du texte propose l'extension du délit d'entrave à la diffusion ou transmission « par tout moyen de communication au public, y compris (...) par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ».

Elle sera examinée en séance publique à l'Assemblée nationale le 1er décembre.