Examiné en procédure accélérée, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été adopté hier à l’unanimité par les sénateurs. Ce texte définit en son article premier le harcèlement sexuel comme « le fait d’imposer à une personne de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Le projet de loi assimile également au harcèlement sexuel « le fait, même non répété, d’user d’ordres de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».
Circonstances aggravantes
Ces faits sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, voire de trois ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes : abus d’autorité ; victime mineure de 15 ans ; situations de vulnérabilité apparentes ou connues de l’auteur liées à une maladie, à une infirmité, une déficience physique ; état de grossesse ; vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale ; faits de harcèlement impliquant plusieurs personnes en tant qu’auteurs ou complices.
Le projet de loi punit également d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement. Un amendement adopté en séance inclut la discrimination envers les transsexuels dans la liste des discriminations punies par le code pénal.
Campagne d’information
Le projet de loi doit maintenant être examiné le 24 juillet prochain à l’Assemblée nationale sous la même procédure d’urgence (une seule lecture en chambre), avant une possible discussion en commission mixte paritaire (CMP). La ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a promis jeudi le lancement à l’automne d’une « grande campagne d’information et de sensibilisation » sur le harcèlement sexuel après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. La ministre a par ailleurs accepté le principe de la création d’un Observatoire national des violences envers les femmes.
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