Harcèlement sexuel : une loi est en préparation

Un texte de loi sur le harcèlement sexuel est déjà en préparation afin de combler le vide juridique « insupportable » provoqué par l’abrogation de la précédente loi, a déclaré ce matin, sur France Info, la nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira. « C’est un dossier qui sera traité en priorité », a-t-elle assuré.

Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées. « C’est vraiment insupportable pour les victimes qui ont engagé des actions et se trouvent aujourd’hui, pratiquement, déboutées par l’arbitraire, d’une certaine façon », a ajouté la Garde des Sceaux. « Même si nous respectons le travail du Conseil constitutionnel, dans une démocratie, il est difficile d’admettre cette disparition d’un droit qui est un droit essentiel ».