Exercice coordonné : l'accord-cadre interprofessionnel au « JO »

Conclu en octobre par l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) et l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) réunissant 22 organisations syndicales de libéraux de santé, l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP) a été publié dimanche au Journal officiel.

Cet accord fixe un cadre d'orientations stratégiques pour favoriser l'exercice coordonné entre les professions libérales concernées (généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, auxiliaires médicaux, biologistes, pharmaciens d'officine, orthophonistes, orthoptistes, podologues, audioprothésistes, transporteurs sanitaires, masseurs-kinésithérapeutes).

Le texte ne comporte pas de rémunérations pour les professionnels. La valorisation de l'exercice coordonné sera abordée dans les négociations mono-professionnelles. Pour les médecins libéraux, ce sera dans le cadre des négociations en cours sur les assistants médicaux.

Objectif 40 millions de DMP

L’accord acte le principe de la généralisation de l'exercice coordonné qui pourra prendre diverses formes : maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), équipe de soins primaires (ESP) mais aussi « autres formes d'organisations professionnelles capables d'apporter une réponse coordonnée de proximité ». Ce principe a été repris dans le cadre des négociations actuelles de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé).

Trois priorités ont été actées : accompagner les évolutions de pratique pour développer la prise en charge coordonnée, soutenir la transition numérique en santé et simplifier les conditions d'exercice. Dans le cadre du soutien au déploiement des outils numériques, l'engagement est d'ouvrir au moins 40 millions de DMP d'ici à cinq ans.

Sur les 15 syndicats qui ont signé ce texte, figurent quatre syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML et Le BLOC), la FMF a préféré s'abstenir.