Des sénateurs veulent encourager le vélo dans le cadre du PLFSS

Publié le 14/11/2012

Les sénateurs ont adopté mardi une série d’amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, favorables à la pratique du vélo dont l’utilisation, « en plus d’être neutre pour l’environnement, est excellente pour la santé », a souligné Aline Archimbaud (Écologistes). Deux amendements voisins, l’un déposé par les Écologistes et l’autre par l’UMP, prévoient que les employeurs bénéficient d’une réduction de cotisations sociales « égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos dans la limite de 25 % du prix d’achat » de cette flotte.

Deux autres amendements, écologiste et UMP également, proposent que l’employeur prenne en charge les frais des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail sous forme d’une « indemnité kilométrique vélo » dont le montant serait fixé par décret et qui serait exonérée de cotisations sociales. Cette indemnité vélo existe en Belgique depuis 1999 où elle est de 20 centimes d’euro le kilomètre, a précisé l’UMP Marie-Annick Duchêne. Jacques Chiron (PS) a, pour sa part, souhaité que les employeurs prennent en charge une partie du prix de tous les titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail accomplis au moyen de « tous services de mobilité mis en place par les collectivités ou autorités organisatrices de transport ». Cette formule permet d’inclure les services de voitures partagées, les vélos, etc. Ces amendements ont été adoptés malgré l’avis négatif du gouvernement et de la commission des Affaires sociales, qui estiment qu’ils sortent du champ du PLFSS. Ils devront être approuvés par l’Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.

 Dr L. A.

Source : lequotidiendumedecin.fr