Des « irrégularités graves » dans le maintien de l’AMM de certains pesticides

Publié le 24/04/2013
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Crédit photo : S TOUBON

L’association de défense de l’environnement « Générations futures » dénonce « une gestion inacceptable des décisions de mise sur le marché de pesticides par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) ». Selon l’association, les services du ministère de l’Agriculture maintiennent sur le marché des pesticides contre l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), dont sept jugés particulièrement toxiques, accuse « Générations futures », qui va porter plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » contre les « fabricants des produits phytosanitaires et les représentants de l’État chargés des autorisations de mise sur le marché des dits produits » pour avoir laissé en vente 7 produits particulièrement toxiques.

L’association fonde ses accusations sur deux lettres, dont l’une est datée du 27 août 2012, du directeur de l’ANSES, Marc Mortureux, au directeur de la DGAL, Patrick Dehaumont. « Générations futures » affirme avoir reçu récemment copie de ce courrier – dont le contenu est confirmé par l’ANSES.

Appel au retrait immédiat

Marc Mortureux y réitère certaines remarques déjà émises en 2009 et attire l’attention de la DGAL sur certaines « anomalies » concernant les AMM de pesticides notamment sur « le maintien sur le marché des préparations de pesticides ayant pourtant fait l’objet d’un avis défavorable général ou partiel de la part de l’ANSES ». En annexe de ce courrier figure une liste d’une quarantaine de pesticides problématiques. « Générations futures » a alors effectué une « vérification minutieuse » des éléments contenus dans les tableaux mais aussi des avis et des décisions d’AMM publiées en ligne récemment sur le site de l’ANSES à la demande de l’association et des données publiées sur le site du ministère de l’Agriculture (e-phy). « Pour de nombreux pesticides, la DGAL a très rarement tenu compte des remarques faites par l’ANSES », souligne l’association. « C’est inacceptable », juge son président, François Veillerette.

La plainte que va déposer l’association vise 7 produits, 5 désherbants, dont certains sont vendus aux particuliers, et deux insecticides pour lesquels l’ANSES a jugé les « risques inacceptables pour l’applicateur ou le consommateur ». « Générations futures » appelle à la suspension ou au retrait « immédiat » de toute AMM pour les produits incriminés. L’association réclame la mise en place « urgente » d’une commission d’enquête parlementaire sur le sujet. Elle souhaite que les décisions futures soient prises « non plus uniquement par le ministère de l’Agriculture mais également par celui de l’Environnement et de la Santé ».

Le ministre exige des informations

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a réagi, dans un communiqué, à la mise en cause de l’association en rappelant que « la mise sur le marché d’un produit phytosanitaire en France est conditionnée à l’autorisation au niveau européen des substances le composant ainsi qu’à son évaluation par l’ANSES et à une consultation interministérielle concernant les ministères de la consommation, de la santé, de l’environnement et du travail ». Toutefois, il souligne que « dans ce dossier comme sur tous les sujets sanitaires, la transparence est de mise ». C’est pourquoi il demande à la DGAL de « répondre point par point à toutes les questions posées par Générations futures » et de rendre « ces informations publiques au début de la semaine prochaine ».

Le ministre note par ailleurs qu’à l’occasion de cette affaire ont été révélés « des retards de mise à jour de la base de données publique sur les AMM ». Là aussi, il demande « un audit pour identifier les blocages et proposer des solutions garantissant une plus grande réactivité dans la mise à jour de cette base de données, et toute la clarté dans les décisions qui sont prises ».

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE

Source : lequotidiendumedecin.fr