Certification des établissements : patients, pertinence et travail en équipe à l'honneur de la V2020

Par Martin Dumas Primbault
Publié le 19/04/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
has

has
Crédit photo : S. Toubon

La Haute Autorité de santé (HAS) dévoile ce vendredi 19 avril les grandes lignes de sa nouvelle certification, dite V2020. Lancée il y a 20 ans, la certification des établissements publics et privés consiste en une procédure d'évaluation externe des niveaux des prestations et soins délivrés aux patients ainsi que de la capacité de la structure à s'améliorer. La dernière version en date remonte à 2014. Pour ce nouveau millésime, la HAS a suivi son ambition de simplifier et médicaliser son système d'évaluation des hôpitaux et cliniques.

Le millésime 2020 consacre donc une place à part aux groupements hospitaliers. Une évolution justifiée par la HAS par la « structuration territoriale accrue » qui transforme « depuis 10 ans » le système de santé, « allant de la simple coordination aux groupements hospitaliers de territoire ». Pour les établissements les plus impliqués dans un regroupement, la certification évaluera le niveau de maturité de leur coopération « pour organiser des filières de prise en charge et coordonner leur politique de qualité et de sécurité des soins »

Ainsi, un critère de coordination avec « les acteurs de la ville et du domicile » fait son apparition. Côté pertinence des soins et travail en équipe, les groupements seront aussi évalués dans leur capacité à harmoniser les pratiques entre leurs différents professionnels (par le biais de protocoles). 

L'engagement du patient dans sa prise en charge est lui aussi évalué. Pour recevoir la certification, les établissements devront donc s'assurer que leurs patients sont bien informés durant tout leur séjour à l'hôpital, depuis le diagnostic de son état de santé, jusqu'à sa prise en charge en passant par « l'évaluation bénéfice/risque avant tout acte diagnostique ou thérapeutique à risque ». Une série de critères encouragent l'établissement à prendre en compte les besoins et attentes exprimés par le patient pour élaborer son projet de prise en charge et ce, peu importe sa situation. « L'engagement du patient est reconnu pour contribuer à l'amélioration de la qualité », affirme la HAS. 

Enfin, une place toute particulière est réservée à l'entourage du patient et aux aidants. En évaluant les établissements, la HAS s'assurera que « l'identification de la personne de confiance et de la personne à prévenir est systématiquement recherchée dès l'admission ». Elle veillera ensuite à ce que l'établissement et les professionnels de santé associent ces derniers aux projets de soin. 

Déploiement en 2020

La présidente de la commission de certification des établissements de santé et membre du collège de la HAS Anne-Marie Armanteras de Saxcé ne cache pas la dimension politique des orientations de sa « V2020 » : « Le référentiel n'est pas qu'un produit technique, il indique des cibles et ces cibles sont politiques. »

Pour l'instant, le manuel de certification n'est pas définitif. « Une concertation va être lancée avec les commissions nationales paritaires, les agences régionales de santé, les associations d'usagers et toutes les parties prenantes desquels nous souhaitons un retour pour être en capacité de construire le manuel définitif », explique Anne Chevrier, cheffe du service de certification des établissements. Une plateforme est ainsi ouverte « aux parties prenantes » du 19 avril au 24 mai pour collecter les avis.

Une fois la version définitive aboutie, une expérimentation sera menée dans dix établissements représentatifs (CHU, centre hospitalier, hôpital spécialisé, clinique, etc.) avant un déploiement dans la France entière prévu « courant 2020 ».