Justice des mineurs

Un régime spécial

Publié le 18/03/2009

L’IDÉE D’ABAISSER de 13 à 12 ans l’âge de la responsabilité pénale, et donc de l’incarcération, a été abandonnée en raison du tollé suscité, y compris dans le corps médical (« le Quotidien » du 5 décembre 2008). « À l’issue de consultations, le gouvernement a choisi de fixer cet âge à 13 ans », a annoncé la Garde des Sceaux en présentant les contours du futur code pénal des mineurs.

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