Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est assorti de dérogations pérennes, comme l’a prévu le législateur lors de la révision de la loi bioéthique, le 7 juillet 2011. Pris pour application des articles 41 et 43 de la loi, le décret (n° 2012-467) du 11 avril 2012 précise les conditions dans lesquelles ces recherches et études peuvent être menées.