Autorité parentale et droits des tiers

La famille homoparentale reconnue

- Publié le 05/03/2009
- Mis à jour le 05/03/2009

L’AVANT-PROJET DE LOI sur l’autorité parentale et (les) droits des tiers, actuellement au Conseil d’État, fait débat sur la scène médiatico-politique. Il répond à un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, réaffirmé, lors de son discours sur la politique familiale du 13 février dernier, en ces termes : « Reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs ».

Ce contenu est réservé aux abonnés

Je m'abonne à partir de 1 €

Déja abonné au journal ?

Activez votre abonnement web

Déjà abonné ?