L’AVANT-PROJET DE LOI sur l’autorité parentale et (les) droits des tiers, actuellement au Conseil d’État, fait débat sur la scène médiatico-politique. Il répond à un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, réaffirmé, lors de son discours sur la politique familiale du 13 février dernier, en ces termes : « Reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs ».
Autorité parentale et droits des tiers
La famille homoparentale reconnue
Publié le 05/03/2009
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