Violences contre les enfants : un plan invite les médecins à mieux signaler

Par Coline Garré
Publié le 01/03/2017
- Mis à jour le 01/03/2017

« Enfants en danger : dans le doute, agissez ! » Ce 1er mars sonne le coup d'envoi d'une campagne nationale de lutte contre les violences faites aux enfants. « On est ému par les drames, incontestablement trop nombreux. Mais le vrai sujet, c'est le quotidien de milliers d'enfants victimes de violence, qu'on ne décèle pas, ou qu'on tait », a déclaré la ministre des Familles, Laurence Rossignol. La campagne devrait mieux faire connaître le 119. Chaque année, le numéro d'Allo enfance en danger signale 47 000 enfants.

Parallèlement, est lancé le premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, qui s'étend sur 2017-2019. Son objectif : sortir ces crimes de l'invisibilité et du déni. Pour ce faire : mobiliser, sensibiliser et responsabilité l'ensemble de la société.

Des médecins référents dans chaque hôpital

Les médecins sont des acteurs cruciaux en termes de repérage de la maltraitance… mais ils signalent peu (ils ne représentent que 5 % des auteurs des alertes).

Le plan préconise que d'ici à la fin 2017, chaque hôpital désigne un médecin volontaire référent et formé, pour sensibiliser (et aider) ses confrères aux procédures de signalement et d'informations préoccupantes. Un réseau des référents sera constitué et animé par le ministère de la Santé, en lien avec celui des Familles, avec dès le premier semestre 2018, la tenue d'une journée nationale de formation.

Par ailleurs, la conférence des doyens sera saisie pour introduire et développer cette question dans la formation initiale des médecins.

Plus largement, tous les professionnels en lien avec les enfants et les victimes de violences conjugales devraient être sensibilisés grâce à la refonte des formations, et la diffusion d'outils, notamment ceux de la mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF). Les liens entre le 119 et le 3919 devraient être renforcés. Pour rappel, 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences. En 2015, 36 enfants mineurs ont été tués par leur père dans le cadre de violences au sein du couple. Et 68 étaient présents sur la scène de l’homicide.

Développement des unités d'accueil médico-judiciaire pédiatriques

Au chapitre de l'accompagnement des victimes, le plan entend encourager le développement des unités d'accueil médico-judiciaire pédiatriques, qui ont vu le jour dans les années 2000, sur l'impulsion de l'association la Voix de l'enfant. Ces structures, 56 en France aujourd'hui, offrent un lieu unique, à l'hôpital, pour recueillir la parole des enfants sur réquisition judiciaire, en recourant notamment à l'enregistrement, pour éviter les répétitions délétères. Un groupe de travail piloté par la direction générale de la cohésion sociale doit proposer un statut pérenne au premier semestre 2018. Un protocole type guidant l'audition des enfants devrait être diffusé en 2018 aux acteurs institutionnels et associatifs concernés.

Pour améliorer la prise en charge des victimes, l'Assurance-maladie et l'Ordre des médecins devraient rappeler très prochainement aux médecins que les victimes de violences sexuelles dans l'enfance doivent bénéficier d'une prise en charge à 100 % « des soins consécutifs aux agressions sexuelles et viols qu'ils ont subis », en attendant une réflexion sur l'extension de cette possibilité aux victimes de toutes les violences, pendant l'enfance.

Le Conseil national de la santé mentale, nouvellement créé, est chargé de réfléchir à un parcours de soins spécifique aux psychotraumatismes consécutifs à ces violences.

Dès le deuxième trimestre 2017, les enfants témoins d'homicide dans le cadre familial devront bénéficier d'un bilan somatique et psychologique à l'hôpital avant un éventuel placement – sur le modèle d'une expérimentation déjà à l'œuvre en Seine-Saint-Denis.

Le plan reprend à son compte l'ouverture d'une mission sur l'allongement des délais de prescription pour les crimes commis sur mineurs, confiée en janvier à Flavie Flamant.

Améliorer recensement et recherche

Il exige enfin l'approfondissement des connaissances sur la violence. Il s'agit de mieux recenser les données relatives aux homicides d'enfants ou encore de développer les explorations post-mortem, en cas de suspicion de violences après une mort inattendue du nourrisson.

Un comité d'experts sera mis en place au ministère de la Santé pour étudier la mortalité dans l'enfance. Les données relatives aux morts violentes seront transmises annuellement à l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) qui les publiera.

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est chargé de rédiger un état des lieux pluridisciplinaire sur l'inceste, tandis que les inspections générales des affaires sociales (IGAS), de la justice et de l'éducation nationale se pencheront sur les failles du dispositif de la protection de l'enfance.