Les mesures « vexatoires » de la loi HPST à la trappe

Un sénateur adoucit la loi Bachelot

Publié le 08/11/2010

JEAN-PIERRE FOURCADE, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, a présenté une proposition de loi pour « compléter les moyens mis à disposition des agences régionales de santé », renouer avec les médecins libéraux et rendre applicables certaines mesures de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptée en juillet 2009. Cette proposition de loi, qui comporte 13 articles, est inspirée des nombreuses auditions de la commission parlementaire chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de la loi HPST présidée par Jean-Pierre Fourcade.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte