Tarifs excessifs : les premières pénalités symboliques  Abonné

Publié le 10/03/2014

La commission paritaire régionale (CPR) d’Ile-de-France a privé de liberté tarifaire pendant deux mois trois praticiens de secteur II qui avaient réalisé des dépassements jugés excessifs.

Un homéopathe de Neuilly-sur-Seine (taux de dépassement de 453 %), un gynécologue-obstétricien (408 %) et un acupuncteur (400 %) parisiens ont été condamnés. En PACA, un médecin à exercice particulier (MEP) a été sanctionné par la CPR mais a fait appel. Il s’agit des premières sanctions prononcées contre des médecins depuis l’adoption de l’avenant 8 en octobre 2012.

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