Projet de loi de bioéthique : les auditions commencent à l'Assemblée

Par Dr Irène Drogou
Publié le 27/08/2019
- Mis à jour le 27/08/2019

Crédit photo : Phanie

La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de bioéthique commence ses auditions à l'Assemblée nationale ce mardi.

Les auditions, dont le calendrier est paru au « Journal officiel », s'étalent sur 2 semaines pour s'achever le 9 septembre. La dernière séance réunira les trois ministres concernées, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et sera suivie d'une discussion générale sur la loi. La Commission spéciale se consacrera ensuite au rapport jusqu'au 13 septembre, avant une arrivée dans l'hémicycle prévue le 23 septembre.

Le projet de la loi de bioéthique prévoit d'élargir l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) mais porte également sur les greffes (don vivant croisé d'organes notamment), la recherche sur les cellules-souches embryonnaires, la génomique ou encore l'intelligence artificielle.

Des personnalités de la médecine auditionnées

Ce mardi sont auditionnés les associations et les collectifs, des représentants du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et d'espaces régionaux de réflexion éthique (PACA, Corse, Occitanie) ainsi que des opposants à l'extension de l'AMP (Associations familiales catholiques, Alliance Vita, La Manif pour tous).

Mercredi 28, ce sera le tour du Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), du Pr René Frydman, gynécologue-obstétricien. Jeudi 29, la Commission spéciale recevra le Dr Dominique Martin, président de l'ANSM, le Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM), ainsi que des représentants de cultes et de courants philosophiques. Lors de la deuxième semaine, seront entendus les points de vue de nombreux chercheurs, scientifiques et experts en droit.

Dispositif de filiation spécifique pour les couples de femmes

Alors que la nouvelle loi prévoit d'ouvrir l'AMP aux femmes seules et aux couples de femmes, le gouvernement a opté pour un dispositif de filiation spécifique pour les enfants nés de ces couples d'homosexuelles. Avant une AMP avec don de sperme, les conjointes devront signer « une déclaration commune anticipée » devant notaire, à transmettre à l'officier d'état civil avant la naissance. Les deux femmes seront ainsi reconnues comme les parents.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a indiqué lundi que, pour ces couples, serait mentionné « mère et mère » sur les actes de naissance des enfants. « Sans doute mettrons-nous la mère qui accouche en premier puis l'autre ensuite », a ajouté la ministre.

Les associations LGBTI plaident pour un dispositif unique pour tous les couples quels qu'ils soient, dénonçant « une discrimination » par rapport aux couples hétérosexuels ayant recours à l'AMP.

 

 

 avec AFP

Dr Irène Drogou

Source : lequotidiendumedecin.fr