Supplétif timide de la convention de 2005

Pour les médecins, le règlement arbitral ne règle rien

Publié le 05/05/2010

LA PAGE DE LA CONVENTION 2005 n’est pas tournée. Le règlement arbitral remis par Bertrand Fragonard à Roselyne Bachelot proroge de nombreux dispositifs conventionnels laissés en jachère depuis l’échéance du précédent accord. Bertrand Fragonard l’a reconnu : « Ce rapport est un projet de reconduction. Il prévoit une clause générale de reconduction des textes conventionnels et quelques ajustements rendus nécessaires par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) » (Le Quotidien du 5 mai).

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