Opportunité ou danger ? La loi de santé fracture le monde hospitalier

Par Cyrille Dupuis
Publié le 21/12/2015
- Mis à jour le 21/12/2015

Crédit photo : Phanie

L’adoption définitive du projet de loi de santé plonge le monde hospitalier dans l’incertitude, voire dans l’angoisse, le secteur privé se montrant nettement plus critique que le public.

Côté établissements d’abord, la Fédération hospitalière de France (FHF) salue une « nouvelle étape » pour le système de santé et des « avancées » comme l’accélération de la politique de prévention, la réaffirmation dans la loi de la notion de service public ou le soutien à la politique de recherche des établissements.

La FHF se réjouit particulièrement de l’opportunité qui s’offre désormais de construire une « stratégie de groupe public » grâce aux futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) obligatoires. Au rang des déceptions, la FHF cite le défaut de régulation de l’offre de soins libérale et l’absence de progrès en matière de simplification des procédures, un chantier que les hôpitaux attendent pourtant depuis longtemps.

Un texte dogmatique ?

Beaucoup plus sévère, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) estime que la loi « manque ses objectifs et laisse un monde sanitaire durablement divisé ». La FHP accuse Marisol Touraine d’avoir instrumentalisé la santé et dressé « le public contre le privé » à la faveur de la refondation du service public hospitalier (SPH) et des obligations qui y sont liées dans la loi. « Opposer les deux secteurs par dogmatisme est totalement contre-productif. Nous sommes fiers des missions de service public que nous remplissons pour les 9 millions de patients qui nous font confiance chaque année », résume Lamine Gharbi, président de la FHP, qui dénonce le « déficit d’écoute et de concertation » du gouvernement dans le pilotage de ce texte.

La nouvelle gouvernance saluée par les PH

Parmi les représentants des médecins hospitaliers, l’analyse est nuancée, même si la satisfaction domine.

L’INPH applaudit plusieurs « points marquants » sur le papier, au rang desquels le nouveau DPC (triennal), la régulation de l’intérim médical, la prolongation d’activité possible pour les PH de plus de 65 ans ou encore les avancées en matière de gouvernance interne à l’hôpital. Mais le syndicat du Dr Rachel Bocher demeure en alerte pour que les très nombreux décrets, arrêtés et circulaires « soient conformes à nos revendications ».

Pour Convergences HP, qui réunit la CMH et le SNAM-HP, l’impression reste « mitigée ». Si le syndicat se félicite du rééquilibrage des pouvoirs en faveur de la CME (nominations, rétablissement officiel du « service », dialogue social...), il regrette des mécanismes « obscurs » de transfert de tâches ou le risque d’une planification « austéritaire » via les GHT.

Les internes indignés...

La future réorganisation hospitalière territoriale dans le cadre de ces GHT est la principale source d’inquiétude pour Action Praticiens Hôpital (APH) qui réunit désormais Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH). « Il est inquiétant qu’un maillage des territoires soit déjà engagé dans de nombreuses régions, en dehors de tout projet médical », met déjà en garde APH qui a rencontré la FHF à ce sujet. La crainte majeure est celle d’une restructuration « déconnectée des réalités de terrain et excluant les soignants », transformant les praticiens en « médecins pions » ou en « médecins nomades ».

Chez les plus jeunes enfin, l’analyse est sans pitié. « Attention danger », prévient l’Intersyndicat national des internes (ISNI) qui affiche son « indignation » devant une loi « bâclée », rédigée sans les professionnels. Les jeunes médecins condamnent la généralisation programmée du tiers payant avec ses effets collatéraux redoutés (désengagement du régime obligatoire, montée en puissance des complémentaires), l’absence d’écoute des futurs médecins ou encore les risques pour la confidentialité des données personnelles des patients.


Source : lequotidiendumedecin.fr