Après la censure du Conseil constitutionnel

Loi imminente pour régulariser 3 000 praticiens étrangers

Publié le 10/01/2012

LE MINISTÈRE de la Santé a réagi en urgence. Une proposition de loi sur l’exercice des professions de santé par les titulaires d’un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne, dont le rapporteur à l’Assemblée nationale sera le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door, devrait être examinée en première lecture le 23 janvier. Ce texte prolongera de trois ans, jusqu’à la fin 2014, le dispositif transitoire d’autorisation d’exercice.

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