LE MINISTÈRE de la Santé a réagi en urgence. Une proposition de loi sur l’exercice des professions de santé par les titulaires d’un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne, dont le rapporteur à l’Assemblée nationale sera le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door, devrait être examinée en première lecture le 23 janvier. Ce texte prolongera de trois ans, jusqu’à la fin 2014, le dispositif transitoire d’autorisation d’exercice.
Après la censure du Conseil constitutionnel
Loi imminente pour régulariser 3 000 praticiens étrangers
Publié le 10/01/2012
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