Le « reste à charge zéro », cheval de Troie du tiers payant ? La profession en alerte

Par Anne Bayle-Iniguez
Publié le 15/06/2018
- Mis à jour le 15/07/2019

Le 43e congrès de la Mutualité française s'est clos ce vendredi à Montpellier par un discours d'Agnès Buzyn, qui s'est félicitée à nouveau de l'accord sur le reste à charge zéro, actualité phare de l'événement mutualiste. « Le projet du reste à charge zéro sur les équipements optiques, auditifs et dentaires, qui s’appelle dorénavant 100 % Santé, est emblématique de ce que nous pouvons réussir ensemble », s'est réjouie la ministre de la Santé devant Thierry Beaudet, président de la Mutualité, et un parterre de 2 000 personnes. 

Si la ministre a insisté sur la portée politique de cette réforme, résultat d'une « intervention combinée de l’assurance-maladie et de la complémentaire », elle n'est pas revenue directement sur une petite phrase lancée lors d'un point presse, deux jours plus tôt, et qui pose pourtant question.

Interrogée sur l'application du tiers payant intégral sur les paniers de soins des trois filières concernées par la réforme du reste à charge zéro, la ministre a laissé entendre que, pour des questions de logique, les patients n'auraient pas à pratiquer d'avance de frais. « Les deux réformes sont concomitantes et parallèles, nous y arriverons », a-t-elle plaidé. Des propos qui ne sont pas passés inaperçus du Dr Claude Pigement, ancien responsable santé du PS et grand avocat du tiers payant généralisé.

« Le tiers payant sera logiquement associé à la réforme du 100 % Santé, confirme le médecin au "Quotidien". Imaginez : les patients vont hurler si on leur demande d'avancer plusieurs centaines d'euros pour des soins censés être sans aucun reste à charge, même s'ils sont remboursés trois à cinq jours plus tard. Les professionnels seront à la fin 2019 en possession d'instruments techniques nécessaires à l'application du tiers payant généralisable, toujours sur la base du volontariat. En 2020, le 100 % Santé sera pleinement enclenché. C'est donc une avancée sociale et je m'en félicite. »

Flou

Au ministère de la Santé, on se veut prudent sur le lien direct entre la réforme du 100 % Santé et le tiers payant. « Les règles d'application du tiers payant ne changent pas. Il n'y a pas de TP obligatoire à ce stade hors cas déjà prévus », a confié Ségur au « Quotidien » ce vendredi. Mais demain ?   

L'application du tiers payant intégral sur les nouveaux paniers de soins en dentaire, optique et audioprothèse n'apparaît pas dans les protocoles signés par une partie des professionnels de santé. Mais au regard des sommes engagées (« 200 euros la couronne en moyenne, 65 euros la correction d'une myopie et 1 700 euros pour être équipé », a rappelé Emmanuel Macron), la question de l'avance de frais est légitime. 

« Nous ne sommes pas opposés au tiers payant, ça me semble normal qu'on assume notre part de responsabilité, précise Luis Godinho, président du Syndicat national des audioprothésistes. L'audioprothèse, c'est 950 euros par oreille, c'est autre chose que 25 euros de consultation chez un généraliste ! Nous sommes d'accord pour un système de tiers payant automatisé. Mais nous ne serions pas contents de ne pas avoir de moyens spécifiques pour cela ! »

« Un problème va quand même se poser si l'obligation de tiers payant s'applique sur les paniers de soins (sans reste à charge), car ce qui n'est pas possible pour nous n'est pas possible pour les autres professionnels de santé », juge le Dr Jacques Battistoni, président de MG France, « solidaire » des audioprothésistes. 

Question brûlante

La réforme du reste à charge zéro (assortie au passage de nouvelles consultations médicales de prévention) peut-elle être un cheval de Troie du tiers payant intégral ?

Dans une période encore floue, la profession rappelle les lignes jaunes. « La carte Vitale va nous permettre de vérifier que le volet assurance-maladie obligatoire du patient est à jour et que son assurance-maladie complémentaire le couvre correctement, détaille le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Il faut que le médecin – ou tout autre professionnel susceptible d'utiliser le dispositif – soit en mesure de paramétrer et de préfigurer de façon individuelle et en totale autonomie dans quelle mesure il souhaite appliquer le tiers payant, intégral ou non, pour chaque patient ». Pas question, donc, de subir un TPG à marche forcée…    

Les dentistes doivent rencontrer la ministre de la Santé la semaine prochaine pour évoquer cette question du tiers payant, que Philippe Denoyelle, président de l'Union dentaire, qualifie de « brûlante ». « Les choses ne sont pas très claires pour l'instant, admet-il. Il est vraisemblablement envisagé que les dentistes appliquent le tiers payant généralisé pour tous les patients qui choisiront un devis dentaire négocié dans le cadre de la réforme 100 % Santé. Si cela se passe comme aujourd'hui avec nos patients CMU ou ACS, aucun problème ! Par contre, nous sommes hostiles à la généralisation du tiers payant à tous nos patients. Ce serait ingérable ! » Le professionnel a rendez-vous mardi prochain au ministère de la Santé. À suivre…