« L’encadrement juridique de la télémédecine se base sur le droit commun, il aurait peut-être mieux valu élaborer un régime juridique spécial. Ce choix du législateur peut sans doute s’expliquer par une volonté de gain de temps, mais on peut craindre que le manque de cadre spécifique puisse constituer in fine un frein au développement de la télémédecine », souligne Me Lina Williatte Pellitteri.
Partie prenante en télémédecine
Le patient a des droits et des devoirs
Publié le 17/11/2011
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